Après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement affiche son obstination en expulsant une partie des habitants de la ZAD. Loin des journalistes, interdits de pénétrer sur la zone, les forces de l’ordre ont commencé à évacuer et à détruire cette nuit de nombreux lieux de vie. Alors que la préfecture de Loire-Atlantique prétendait chercher une solution apaisée, c’est la violence de l’État qui se manifeste aujourd’hui. Cet État qui cherche à diviser les habitants de la zone à défendre, alors que tous et toutes ont construit à travers à les résistances, un de ces nombreux autres mondes possibles. Le gouvernement refuse ainsi une sortie pacifique du conflit, comme cela avait pu être possible au Larzac dans les années 1980, et revient sur ses propres engagements en expulsant le lieu Les Cent Noms ; ce dernier devint pourtant être préservé de l’expulsion puisque faisant partie des projets agricoles reconnus.

Face à la violence policière et aux expulsions, nous appelons à la résistance, dans l’unité. Non aux expulsions, la ZAD vivra. Nous appelons à nous mobiliser en se rendant à Notre-Dame-des-Landes, ou en rejoignant les rassemblements locaux qui dès aujourd’hui vont se multiplier.

Ce projet n’a donc aucune légitimité démocratique. Il en a d’autant moins que le gouvernement veut le faire adopter par ordonnances, réduisant ainsi les droits du Parlement à portion congrue, alors même qu’il dispose d’une majorité pléthorique à l’Assemblée. Cette privatisation annoncée, couplée avec l’ouverture totale à la concurrence, c’est la cohésion territoriale, déjà fragilisée, qui est en danger de mort avec la fin programmée du service public ferroviaire.

 

Elle se traduira par la fermeture des lignes non rentables, notamment les petites lignes de desserte locale, une augmentation des tarifs, un entretien du réseau encore plus défectueux car les entreprises privées, poussées par la recherche d’une rentabilité financière toujours plus grande, ont toujours tendance à rogner sur la sécurité. L’exemple du Royaume-Uni est de ce point de vue emblématique : suite à la privatisation, les incidents et les retards se sont multipliés, les tarifs ont fortement augmenté, et l’État britannique a été obligé de verser chaque année 4,6 milliards d’euros de subventions aux compagnies privées qui n’ont pas assez investi. Les enquêtes d’opinion montrent régulièrement qu’une très large majorité de la population est favorable à une renationalisation. 

 

De plus, alors qu’il serait nécessaire de développer le transport ferroviaire dans la perspective de la transition écologique, rien n’est prévu pour un rééquilibre de la route vers le rail. Pire une privatisation de la SNCF, qui verrait la rentabilité financière devenir le critère absolu, serait un obstacle de taille à un tel processus.

 

L’ampleur de la dette est évoquée régulièrement comme un argument pour justifier ce projet. Mais, au-delà même du fait que l’essentiel de cette dette est le produit du financement des grandes infrastructures qui auraient dû être prises en charge par l’État, quel rapport y a-t-il avec le projet qui nous est présenté ? La dette ne va pas disparaître comme par enchantement avec le changement de statut de la SNCF et les économies induites par la fin du statut des cheminots - entre 100 et 150 millions d’euros à l’horizon de 10 ans - sont dérisoires par rapport à son montant.

 

Le personnel de la SNCF est aujourd’hui montré du doigt, traité de privilégié, alors même que la grille salariale commence à 1219 euros brut et que les conditions de départ à la retraite ont été notablement durcies ces dernières années. Or, le statut des cheminots permet un recrutement aussi rigoureux que possible, le contrôle des agents, l’encadrement de la durée et de la pénibilité de leur travail, ce qui est décisif du point de vue de la sécurité des usagers. En fait, après la loi travail qui a affaibli considérablement les droits des salariés du secteur privé, c’est maintenant au tour des salariés à statut - les fonctionnaires sont aussi menacés - d’être dans le viseur du gouvernement.

 

En s’en prenant aux cheminots, Emmanuel Macron espère, s’il l’emporte, casser tout esprit de résistance face à sa volonté de restructurer en profondeur la société française pour y appliquer les recettes néolibérales. Ce dont il est question est donc la nature même de la société dans laquelle nous voulons vivre. Voulons-nous vivre dans une société où les droits sociaux seraient réduits à néant, où les services publics auraient disparu, où l’inégalité de traitement des territoires serait la règle ? Ou, au contraire, voulons-nous une société plus juste, plus solidaire, plus égalitaire ? C’est pour cela que l’avenir de la SNCF nous concerne toutes et tous et que nous nous engageons à soutenir le combat des cheminots.

Tribune à l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic

Nicole Briend explique pourquoi rendre les chaises au Trésor public : « nous avions dit à BNP Paribas que nous lui rendrions ses chaises quand elle aurait fermé ses filiales dans les paradis fiscaux. Les actions des Faucheurs de chaises ont permis une victoire symbolique, puisque la banque a fermé ses filiales aux îles Caïmans. Mais BNP Paribas reste aujourd’hui la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux. Elle permet à ses clients d’échapper à l’impôt et pratique l’évasion fiscale pour son propre compte. Elle réalise 27,8 % de ses bénéfices dans les paradis fiscaux, alors qu’elle n’y a que 15,8 % de ses employé·e·s. Nous avons donc rendu ces chaises au Trésor public, car les recettes publiques sont fortement amputées par l’évasion fiscale. Par ce geste, nous voulons aussi affirmer que notre action de réquisition de chaises ne s’apparente pas à du vol et nous posons la question : qui vole qui dans cette affaire ? Qui porte préjudice à la société ? les militants qui dénoncent l’évasion fiscale ou BNP Paribas qui l’organise ? »

200 personnalités ont apporté leur soutien à Nicole Briend et affirment que son action est légitime. Plus de 12 000 personnes ont signé une pétition demandant sa relaxe. Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France, a donné rendez-vous à Carpentras les 5 et 6 février : « pour un grand rassemblement de soutien, avec notamment la présence de Cedric Herrou (Roya Citoyenne), Jon Palais (Faucheur de chaises acquitté à Dax en janvier 2017), Elsa Faucillon (députée communiste), Adrien Quatennens (député de la France insoumise)… Nous invitons tou·te·s les citoyen·ne·s scandalisé·e·s par l’évasion fiscale à nous rejoindre : alors que les scandales fiscaux se multiplient, il est intolérable que ce soient ceux qui dénoncent l’évasion fiscale qui se retrouvent devant les tribunaux, alors que les banques et les multinationales jouissent d’une impunité quasi totale. »

Cette résistance face au projet d’aéroport a tenu et s’est élargie : c’est un grand succès face au défaitisme et aux forces pro-aéroport – l’État, certaines collectivités territoriales, Vinci et les intérêts financiers liés... Bien avant le début de la médiation décidée par Emmanuel Macron, l’ensemble des composantes du mouvement anti-aéroport se sont engagées dans la gestion collective des terres et des communs (air, eau, fossés, haies, chemins, bois…).

L’abandon du projet d’aéroport annoncé par le gouvernement ce mercredi 17 janvier est donc, pour tou·te·s les opposant·e.s, un formidable acquis de la lutte collective, porteur d’espoir pour d’autres luttes. Ce n’est toutefois qu’une première étape. Attac France soutient les demandes portées collectivement par l’ensemble du mouvement contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autour du texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la Zad » [1], notamment le gel de l’attribution des terres libérées, l’arrêt des expulsions et destructions de la Zad, la fin des procédures judiciaires envers les opposant·e·s, etc.

Attac France soutient l’éclosion et le foisonnement des alternatives menées sur la Zad, prémices d’un autre monde, fondées sur d’autres formes de production et de consommation et sur la solidarité. Cette solidarité s’exprime non seulement sur la Zad, mais aussi avec d’autres luttes : sans-papiers, migrant·e·s, résistances contre différents Grands projets inutiles et imposés, en France et dans d’autres pays.

Sans la Zad, l’aéroport aurait été construit : son apport à la victoire est inestimable et implique solidarité et soutien de notre part, comme l’exprime la déclaration commune de nombreuses associations, ONG et syndicats publiée récemment.

Nous appelons Emmanuel Macron et le gouvernement à suspendre immédiatement le projet visant à évacuer toute ou partie de la Zad par une opération militaro-policière.
Nous appelons aux rassemblements locaux de soutien à la Zad et à rejoindre massivement la mobilisation du 10 février à Notre-Dame-des-Landes, dans le bocage, pour « enraciner l’avenir sur la Zad ».

Cette révélation est une nouvelle illustration de l’adhésion totale du gouvernement d’Emmanuel Macron aux logiques financières spéculatives, qui détruisent les emplois et menacent nos sociétés. Le plan social qui a permis à la ministre du Travail d’empocher l’équivalent de 80 ans de SMIC en moins de 24 heures a été organisé dans un contexte de bonne santé financière : Danone venait même de battre le record de son chiffre d’affaires ! Le plan social a servi à augmenter les marges déjà élevées du groupe et à doper les dividendes des actionnaires, qui ont bondi de 4,3 % à l’annonce du plan social.

Ce sont les mêmes logiques néfastes qui sous-tendent le projet de « loi Travail XXL » du gouvernement Macron, défendu par Muriel Pénicaud. À la clé : facilitation des licenciements, généralisation les contrats précaires, réduction des recours des salarié·e·s face aux abus des employeurs…

Il est urgent de rompre avec ces orientations dangereuses qui reviennent à précariser l’ensemble de la société pour mieux servir les intérêts des financiers et des multinationales. C’est pourquoi nous nous opposons au projet de « loi Travail XXL » et nous mobiliserons pour empêcher son passage en force par ordonnances dès la rentrée.

Alors que la France est championne d’Europe en matière de distribution de dividendes, il serait plus judicieux de faire voter une « loi capital » qui, par exemple, interdise les licenciements boursiers et permette de revoir les modes de rémunération des dirigeants d’entreprise : les rémunérations par stock-options conduisent en effet à privilégier des arbitrages de court-terme favorables aux actionnaires et détenteurs de stock-options plutôt que des décisions favorables à l’emploi, la qualité du travail et l’environnement.

 Certes, le projet du gouvernement n’est pas encore connu officiellement. Et la ministre du travail affirme qu’il fera l’objet d’une « co-construction » avec tous les acteurs sociaux. Pourtant, le document fuité par Libération le 7 juin dernier, qui donne à voir les premières intentions du cabinet ministériel, doit d’ores et déjà nous alerter. Ses prémisses idéologiques sont claires : « il est faux de dire que les normes protègent », affirme-t-il, pour appeler aussitôt à une « évolution radicale [du droit du travail] pour créer une meilleure fluidité du marché du travail » ! Assouplir le code du travail pour favoriser l’emploi : l’argument a été ressassé l’an dernier. Il était faux, il le reste aujourd’hui : aucune étude n’a jamais permis de démontrer un tel lien, le FMI ayant lui-même conclu que « la réglementation du marché du travail n’a pas d’effets statistiquement significatifs sur la productivité » [1]

 

Le document fuité par Libération indique également un intérêt prononcé du ministère pour une extension quasi illimitée du domaine des négociations dans l’entreprise. Il s’agirait d’étendre très largement le champ des dérogations possibles à la hiérarchie des normes, y compris dans des domaines où il n’en a jamais été question jusqu’ici : le contrat de travail, la durée du travail, la santé et la sécurité, le salaire et l’emploi.

 

   La hiérarchie des normes est un principe juridique qui, en droit du travail, implique qu’un accord d’entreprise ne peut qu’être plus favorable aux salarié·e·s qu’un accord de branche, qui lui-même ne peut qu’être plus favorable que la loi. Le code du travail spécifie donc un ensemble de garanties minimales pour les salarié·e·s, destinées à les protéger en raison du caractère asymétrique de la relation de travail, qui implique que des personnes, les travailleurs/euses salarié·e·s, soient placées, pour un temps non négligeable, sous l’autorité d’autres personnes (les employeurs). La hiérarchie des normes est articulée à un autre principe fondamental en droit du travail, le principe de faveur, selon lequel en cas de conflit de norme, c’est la plus favorable au salarié qui doit s’appliquer. Il s’agit de favoriser la protection des salarié·e·s. Principe humaniste, donc, qui veut que la société doive viser le développement du bien-être de tou·te·s ses membres. Remettre en cause, pour la plupart des domaines du droit du travail, la hiérarchie des normes et, partant, le principe de faveur, c’est rien moins que modifier la finalité de celui-ci : non plus favoriser la protection des salarié·e·s, mais au contraire, la toute-puissance de l’employeur et de la logique du profit, pour lesquels les droits et les libertés des femmes et des hommes au travail ne seraient plus que des variables d’ajustement.

Il serait donc question désormais de renvoyer à la négociation d’entreprise les domaines évoqués. Aujourd’hui la négociation des salaires au niveau des branches professionnelles permet d’égaliser les conditions de concurrence au sein d’une même branche, redescendre la négociation au niveau de l’entreprise reviendra à détruire le salaire minimum des branches et à faire place au dumping social. Avec à la clé une vraie baisse du pouvoir d’achat des salarié·e·s et une forte augmentation de la précarité.

 

  De même, ouvrir la négociation d’entreprise aux domaines de la santé et de la sécurité au travail, en mettant dans la balance des outils efficaces et pertinents comme le droit d’alerte ou le droit de retrait face à un danger grave et imminent, ce serait démontrer un mépris souverain pour la prévention des risques professionnels, mais surtout mettre en place les conditions pour que se multiplient les accidents du travail, maladies professionnelles et autres atteintes à la santé du fait et à l’occasion du travail. La disparition de la spécificité des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec le projet de fusion des instances représentatives du personnel, irait du reste dans le même sens. Soulignons que fusionner les instances revient non seulement à réduire le nombre de représentant·e·s, mais aussi à éloigner encore plus représentant·e·s du personnel et salarié·e·s, là où l’enjeu est au contraire, face aux nouvelles organisations du travail, de développer leur proximité pour mieux prendre en compte le travail réel.

 

   Quant à la possibilité donnée à l’employeur de mettre en place un référendum à sa seule initiative, elle ne reviendrait qu’à contourner les organisations syndicales récalcitrantes, même majoritaires, c’est-à-dire à porter un coup fatal à la démocratie sociale ! De telles mesures ne pourraient aboutir qu’à affaiblir les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel et renforcer le pouvoir des employeurs. Pouvoir qui confinerait à la toute-puissance, façon 19^e siècle industriel, s’il était donné une suite favorable à la proposition de plafonner les dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salarié·e·s en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : comment en effet mieux encourager les licenciements abusifs ? Syndicalistes, lanceurs d’alerte ou simples salarié·e·s récalcitrants… n’auront qu’à bien se tenir ! N’oublions pas, pour finir, la révision à la baisse des protections des salarié·e·s en cas de licenciement économique, que le gouvernement semble vouloir là encore promouvoir.

Ces atteintes aux droits toucheront tous les travailleurs/euses, et en premier les plus fragiles et les moins organisés (travailleurs/se des PME sans syndicats, femmes, précaires en CDD et à temps partiel, migrant·e.s, jeunes, séniors, etc.).

 

Attac se mobilisera pour que prévale une autre logique, celle des droits et des libertés individuelles et collectives.

Une bataille qui prendra des années

La première session de négociations, qui s’est tenue en juillet 2015, et la réunion du mois d’octobre 2016, ne sont qu’un premier cycle de discussions au cours duquel experts et représentants de la société civile ont l’occasion d’établir un diagnostic devant les représentants des États. Ce n’est qu’en 2017 que ce groupe de travail du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU entrera dans le vif du sujet, avec l’examen d’un premier brouillon de Traité rédigé par l’Equateur. Si le Forum économique mondial de Davos ne tremble pas encore, ces négociations divisent fortement : les pays du Sud en soutiennent le principe, avec l’appui des ONG, tandis que les pays de l’OCDE y sont fermement opposés, tout comme les transnationales.

L’enjeu est de taille. Il n’est pas surprenant que l’Equateur soit à la proue de ce processus de négociations. Le scandale Texaco a profondément marqué le pays. La multinationale du pétrole avait en effet délibérément déversé, en pleine jungle et dans des rivières, des millions de tonnes de déchets toxiques liés aux forages et à l’exploitation pétrolière en Amazonie équatorienne entre 1964 et 1990. Condamné par la justice équatorienne pour les activités de sa filiale, qui s’est retirée des sites exploités sans dépolluer, Chevron refuse d’indemniser les victimes et les a même poursuivi en justice pour « extorsion ».

Des transnationales françaises mises à l’index

Emblématique de l’impunité dans laquelle se complaisent les transnationales, le cas Chevron n’est pas isolé. De Bhopal (20 000 morts au moins) au Rana Plaza (1135 morts), nombreux sont les accidents industriels pour lesquels il est difficile d’obtenir une condamnation des transnationales et des réparations pour les victimes. Le sujet ne concerne pas les seuls pays du Sud. Carrefour, Auchan et Camaïeu [2] sont impliqués dans l’affaire du Rana Plaza. Tandis que des sous-traitants de Carrefour, qui reconnaît ne pas procéder à des vérifications sociales jusqu’au bout de ses chaînes d’approvisionnement, sont accusés de recourir au travail esclave en Thaïlande [3].

Mise à l’index chaque année pour ses pratiques d’optimisation fiscale, Total n’est ainsi que relativement peu inquiétée pour les impacts environnementaux de ses activités pétrolières, notamment au Nigéria : il a fallu plus de 13 ans de procédures pour qu’elle soit condamnée pour la catastrophe de l’Erika. Alstom est accusé de corruption au Brésil, et est engagé dans la construction, avec EDF et GDF, de grands barrages en Amazonie qui dévastent des régions entières et bafouent les droits des populations. En Inde, c’est Veolia qui est accusée de profiter de contrats de gestion de l’eau très défavorables pour les populations, tandis que les projets d’Areva sont violemment contestés par les populations locales [4] .

Une impunité voulue par les pouvoirs publics et facilitée par la mondialisation

Cette (relative) impunité n’est pas fortuite. Les accords de l’OMC, et les accords bilatéraux ou régionaux visant à libéraliser le commerce et l’investissement, ont donné aux transnationales – et plus généralement à l’ensemble des entreprises privées – de nombreux droits. Ces politiques ont institué des cadres juridiques qui accordent des protections unilatérales à leurs activités mais qui ne leur imposent aucune obligation. En termes d’impacts sur les populations affectées, ces protections juridiques instituent ce qui est appelé une « architecture de l’impunité » : les transnationales peuvent violer les droits de l’homme et les droits du travail, dévaster l’environnement, sans être, dans la majorité des cas, réellement inquiétées.

Pour attirer des investisseurs internationaux et des bouts d’activités d’entreprises transnationales, de nombreux pays et collectivités territoriales sont prêts à leur accorder un « environnement attractif », y compris en réduisant les mesures de protection du travail ou de l’environnement. La recherche de compétitivité et l’accès aux marchés internationaux sont érigés comme les deux leviers de création de richesse, indépendamment des considérations d’équité et de soutenabilité écologique. Les territoires, les législations et les populations sont ainsi mis en concurrence les uns avec les autres au niveau international.

Les transnationales organisent et dirigent l’économie mondiale

Sous l’emprise de l’autonomie laissée aux marchés internationaux, le pouvoir déclinant des États se confronte au pouvoir grandissant des transnationales qui sont désormais des acteurs majeurs des relations internationales. Bien aidés par l’apparition de nouvelles technologies et par la financiarisation croissante du capitalisme, les transnationales sont devenues des acteurs dominants du droit commercial international et les marchés internationaux deviennent des espaces qui échappent, pour partie, à la juridiction des États. On est passé d’une économie mondiale structurée par les économies nationales à une économie mondiale reposant de plus en plus sur des réseaux de transnationales.

La division internationale du travail a en effet accentué la concentration des échanges entre quelques grandes transnationales. Près de 30% du commerce mondial s’effectue au sein même des transnationales, entre leurs filiales, et les deux tiers du commerce international correspondent à des échanges de biens intermédiaires, et non de produits finis. Acteurs majeurs du commerce international, elles maîtrisent les chaînes mondiales de valeur [5] : selon le rapport de la CNUCED de 2010, 82 000 entreprises transnationales contrôleraient 810 000 filiales. On considère aujourd’hui que sur les cent économies les plus puissantes de la planète, plus de 50 % sont des transnationales [6] , tandis que la maîtrise des importations et exportations est du fait d’une poignée d’entreprises [7]. A peine 737 banques, assurances ou grands groupes industriels contrôlent 80 % de la valorisation boursière des transnationales de la planète [8].

De l’ONU à l’OIT en passant par l’OCDE, primeur aux règles non contraignantes

Devenues les maîtres du jeu, les transnationales évoluent dans un cadre réglementaire international qui leur va comme un gant. Il n’existe pas, au niveau international, d’instrument juridiquement contraignant, pourvu de mécanisme de sanction, pour réguler et contrôler les impacts de leurs activités sur les droits humains et assurer l’accès à la justice pour les victimes. Toutes les expériences en ce sens ont jusqu’ici échoué. Dans les années 1970, sous la triple influence des pays du Sud, devenus numériquement majoritaires, des pays communistes et des milieux syndicaux internationaux, une réflexion sur la « responsabilité sociale » des firmes transnationales émerge progressivement à l’OIT et à l’ONU. Elle débouchera sur la « Déclaration de principes tripartite sur les entreprises transnationales et la politique sociale », adoptée en 1977 au sein de l’OIT, mais elle restera sans suite dans le cadre de l’ONU.

En parallèle, l’OCDE s’est également saisie de la question au début des années 1970. Très perméable aux intérêts des transnationales de par sa composition et son fonctionnement, l’OCDE adopte en 1976 des principes directeurs à l’intention des entreprises transnationales [9]. Un document qui semble bel et bien avoir influencé, et adouci, le contenu de la Déclaration adoptée par l’OIT un an plus tard. Mis à jour à cinq reprises depuis, ce document se limite à établir des recommandations non contraignantes en matière de « responsabilité des entreprises dans la société » (travail, droits de l’homme, environnement, protection des consommateurs, etc).

En 2000, les transnationales ont réussi à faire adopter le Pacte mondial [10] dans le cadre de l’ONU, tuant dans l’oeuf les volontés de remettre à l’ordre du jour l’idée d’un droit international contraignant. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme [11], adoptés en 2011, ne sont guère plus contraignants. En se limitant à des principes volontaires et limités, les institutions internationales ont étendu le domaine de la « soft law » au détriment d’un droit juridiquement contraignant. Bien que nombreux, ces dispositifs ne sont pas dotés d’instrument de vérification indépendante et de sanction. La documentation accumulée sur le terrain au fil des ans montre qu’ils ne permettent ni d’assécher les violations des droits humains, du droit du travail et des normes environnementales, ni de les condamner lorsqu’elles sont avérées.

Vers un traité contraignant ?

Beaucoup de commentateurs critiques prétendent qu’un droit international contraignant serait trop complexe. Il semble au contraire que la complexité, bien réelle, de la mise en œuvre d’une juridiction contraignante au niveau international, pourrait être levée avec un peu de détermination. Il faut bien constater que ce sont les pays du Nord, où siègent 85 % des transnationales, qui répugnent le plus à un texte contraignant : États-Unis, Australie et Canada sont aux abonnés absents tandis que l’UE refuse de s’exprimer clairement et a tendance à poser des conditions qui ont pour fonction de bloquer ou retarder le processus de négociation.

C’est tout l’enjeu des prochaines échéances : obtenir que la France et l’UE se joignent à ce processus historique, sans le bloquer et sans en réduire la portée. Le tout dans la perspective d’obtenir enfin un Traité international permettant aux victimes de dommages causés par les transnationales d’avoir accès à la justice devant une cour internationale. Née pour pour désarmer les marchés financiers et les banques, Attac France a bien l’intention d’apporter sa pierre pour désarmer le pouvoir des transnationales [12].

La victoire d’Emmanuel Macron n’a rien d’un triomphe. Il n’a été choisi que par 44 % des inscrit·e·s, moins sur son programme que pour faire barrage au Front national. L’abstention et le vote blanc sont à des niveaux historiques pour une élection présidentielle. 61 % des français·es souhaitent qu’il ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale [1] et 70 % d’entre eux et elles à être opposé·e·s à une réforme du droit du travail par ordonnances [2]. Pourtant, Emmanuel Macron se dit déterminé à mettre en œuvre son programme ultralibéral.

Derrière cette victoire, le Front national signe un record électoral. Avec plus de 10 millions de voix, Marine Le Pen double le score obtenu par son père au second tour de l’élection présidentielle de 2002. Le FN réalise des scores importants chez les ouvrier·e·s, les employé·e·s, dans les zones rurales et les territoires sinistrés par la mondialisation libérale. L’extrême droite apparaît, pour beaucoup, comme une réponse à la violence du chômage, du travail précaire, des inégalités sociales. C’est un leurre dangereux. En désignant les étranger·e·s comme responsables de la crise, le FN ment et fait le jeu des 1 % les plus riches. En s’attaquant aux associations et aux syndicats, ce parti est un danger mortel pour toutes celles et ceux qui luttent pour les droits des salarié·e·s et des opprimé·e·s.

Qu’on se le dise : Emmanuel Macron, dernier avatar du néolibéralisme, ne sera pas un rempart au Front national. Au contraire, les mesures qu’il préconise risquent de renforcer l’extrême-droite. Le « président manager » entend « lever les blocages  » de notre économie en démantelant le droit du travail par ordonnance, en supprimant plus de 125 000 emplois publics, en signant l’accord commercial de libre-échange Union européenne-Canada (CETA), en remettant en cause des règles prudentielles bancaires établies après la crise financière ou en poursuivant les cadeaux aux grands actionnaires et aux entreprises. À cela s’ajoute le vide sidéral de son projet en matière de transition sociale et écologique, son soutien à l’Europe forteresse – au mépris de la solidarité avec les migrant·e·s – à une Europe de l’austérité au service des multinationales et non des peuples. Emmanuel Macron incarne toutes ces politiques que nous combattons depuis des années.

Les mouvements sociaux doivent porter un regard lucide sur les raisons de leurs échecs passés à faire obstacle aux politiques néolibérales et ne pas attendre 5 ans de plus pour construire un mouvement porteur d’espoir et d’alternatives face aux politiques inégalitaires et aux idées xénophobes de la préférence nationale.

Le président élu est l’ami de la finance, des banques et des multinationales. Les laisserons-nous organiser la concurrence fiscale, les délocalisations, la dérégulation du marché du travail qui ont des conséquences dramatiques sur la vie de millions de gens et servent de fond de commerce à l’extrême droite ? Les laisserons-nous bloquer toute législation qui ne leur serait pas favorable en matière de droits humains, de lutte contre l’impunité fiscale ou de transition sociale et écologique ?

Non ! Dans un récent rapport, Attac démontrait qu’il était possible de récupérer 200 milliards d’euros par an en s’attaquant directement au pouvoir des banques et des multinationales, de leurs dirigeant·e·s et de leurs actionnaires. Dans les mois à venir, Attac poursuivra la construction des convergences avec les acteurs·trices du mouvement social qui souhaitent reprendre l’offensive. Dès le 20 mai prochain, nous passerons de nouveau à l’action pour montrer le vrai visage de nos adversaires. Cet été, nous nous mobiliserons pour faire échec au « 49-3 par ordonnance » visant à démanteler le droit du travail.

N’attendez pas 5 ans de plus pour combattre les politiques libérales passées et à venir. Passez à l’Attac et participez à nos futures actions pour mettre hors d’état de nuire les banques et les multinationales prédatrices.
Et du 23 au 27 août, rejoignez-nous à Toulouse à l’Université européenne des mouvements sociaux pour construire ensemble les mobilisations et les actions de demain. C’est le moment !

De « mon ennemi est la finance » à l’ami de la finance

Emmanuel Macron n’est en rien l’incarnation d’un renouveau de la politique. De François Bayrou à Manuel Valls, d’Alain Madelin à Laurence Parisot, sa candidature est le réceptacle de tous les promoteurs du libéralisme de ces dernières décennies. Or, ce sont ces politiques qui conduisent à l’augmentation de la pauvreté et des inégalités, à la désespérance sociale et in fine à la montée du Front national dans ce pays. Ce candidat zélé du libre-échange, ce défenseur de l’« ubérisation » de notre société et de la destruction définitive du code du travail, par les politiques qu’il veut mener, ne sera en rien un obstacle à la montée des idées de l’extrême droite dans les années à venir.

Il a décrété que la réglementation bancaire doit être allégée, que la taxe sur les transactions financières n’est pas une priorité, et que l’ISF ne doit pas être payé par les actionnaires car ceux-ci financent les entreprises. Son projet est de renforcer le contrôle des chômeurs, de défaire notre système de protection sociale et de renforcer les bases du système productiviste fondé sur la surexploitation du travail et de la nature.

 

Pas un Trump, un Orban ou un Erdogan en France !

Marine Le Pen, l’autre qualifiée pour le second tour est porteuse d’un autre héritage, celui de Vichy et de l’OAS, porteuse d’un racisme décomplexé à l’égard des étranger·e·s et des musulman·e·s, dont le projet est de s’attaquer à nos libertés publiques, à nos mouvements, associations, syndicats.

La victoire de Marine Le Pen aurait donc des effets désastreux pour toute perspective émancipatrice et toute dynamique progressiste. Tout d’abord, elle serait un stimulant très puissant pour les fractions les plus réactionnaires au sein de notre société. La Cinquième République est ensuite un régime qui permet à l’élu·e de bénéficier de pouvoirs incomparables à ceux du locataire de la Maison Blanche. Altermondialistes, nous savons combien l’accession au pouvoir d’un Trump ou d’un Orban a changé la donne pour les mouvements amis dans ces pays. La possible élection de Marine Le Pen serait un danger vital pour les libertés publiques et pour les mouvements sociaux. Elle ne serait en rien un coup d’arrêt au capitalisme financier et à sa violence. Elle créerait la pire des situations.

 

Le mouvement social dans sa diversité aura un rôle stratégique dans les mois à venir comme fer de lance des luttes contre les mesures anti-sociales et anti-écologiques du nouveau gouvernement.

Le résultat de ce 23 avril n’est malheureusement pas une surprise. Il n’y aura pas de changement majeur de politique sans bouleversement des rapports de force actuels et sans renversement des intérêts dominants, dont Macron est le représentant. La défaite de Manuel Valls aux primaires socialistes en janvier, le succès de la campagne de Jean-Luc Mélenchon qui atteint un score historique pour la gauche anti-libérale, sont les signes d’un rejet du néolibéralisme et porteurs d’espoir pour asseoir de nouveaux rapports de force. Mais surtout, ceci doit se construire dans les mouvements sociaux, dans lesquels Attac compte jouer un rôle important.

Les luttes sociales, démocratiques, féministes, antiracistes et écologiques seront porteuses de notre volonté de résister, et ce dès le 1^er Mai. Des dynamiques positives existent dans notre société, nous devons avec d’autres, chercher à rendre visibles ces résistances et ces alternatives, par des actions citoyennes, la désobéissance civique et en favorisant les convergences. Dès aujourd’hui et dès le lendemain du second tour, nous participons et participerons aux mobilisations sociales face au nouvel ordre établi, aux multinationales et à la finance. Et l’Université d’été européenne des mouvements sociaux qui se déroulera à Toulouse du 23 au 27 août sera un temps fort pour faire entendre nos voix et travailler aux mobilisations nécessaires en France et en Europe.

Coup de grâce au peuple grec

Au bout de six mois de pseudo-négociations, dix-huit chefs d’État ou de gouvernement, arcboutés sur les positions inflexibles des institutions créancières, ont obtenu la reddition du gouvernement grec, élu démocratiquement sur la base d’un programme souhaitant mettre un terme à l’austérité. Une austérité qui, depuis plus de cinq ans, a produit une chute du PIB de 27 %, un taux de chômage de près de 30 % et du double pour les jeunes, et la plongée de 45 % de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Pourtant, vendredi 9 juillet, Alexis Tsipras avait présenté un programme de réformes conforme aux attentes maintes fois réitérées par l’ex-Troïka toujours à la manœuvre. Il acceptait notamment une amplification des privatisations (les ports de Pirée et de Thessalonique, les télécommunications), le départ à la retraite à 67 ans et 62 ans pour 40 ans de cotisations en 2020, la suppression des pré-retraites, et des excédents budgétaires primaires de 1 % en 2015, 2 % en 2016, 3 % en 2017 et 3,5 % à partir de 2018. Le gouvernement entendait toutefois sauvegarder les conventions collectives, la TVA à taux réduit sur les biens de première nécessité, les médicaments et l’électricité, et amorcer l’imposition des plus riches et des entreprises bénéficiaires et à gommer les avantages fiscaux des îles.

Ce n’était pas encore assez : au cours de ce week-end, les enchères sont encore montées de plusieurs crans en contrepartie d’un nouveau plan d’aide de 86 milliards sur trois ans. Et, aujourd’hui, le prétendu « accord de compromis » se solde par de nouvelles exigences, avec en « prime » un véritable hold-up sur les quelques biens publics grecs restants, puisqu’un fonds européen va se voir attribuer 50 milliards d’euros d’actifs les représentant, de façon à prendre sur eux des hypothèques iniques garantissant leur privatisation.

L’étranglement inexorable de la Grèce va donc se poursuivre : la purge austéritaire va détruire encore plus l’économie, l’allègement de la dette ne sera pas envisagé sinon aux calendes, les investisseurs étrangers prendront le contrôle de l’économie grecque… et les financiers continueront à percevoir la rente perpétuellement.

Coup de grâce à la démocratie

Depuis le 25 janvier, les choses sont claires : la bourgeoisie financière, ses représentants politiques et leurs porte-parole médiatiques n’avaient qu’un but en tête, celui de nier le choix d’un peuple d’essayer de prendre son destin en mains, et donc de tout faire pour déstabiliser un gouvernement démocratiquement élu. C’est un véritable coup d’État. En deux temps. D’abord, pendant que s’entretenait une illusion de concertation et de négociations, en ayant préparé en coulisses une éventuelle alternance politique avec les forces conservatrices et réactionnaires désavouées le 25 janvier. Ensuite, en utilisant le référendum du 5 juillet ayant exprimé la double volonté grecque de rester dans l’euro sans l’austérité pour en faire une arme de chantage supplémentaire : on ne peut rester dans l’euro sans abdiquer et sans passer sous tutelle des créanciers. L’obligation faite au gouvernement grec de soumettre toute initiative aux institutions place le pays dans une situation de tutelle aussi grande que celle des pires heures du colonialisme.

Coup de grâce à l’infime légitimité de la construction européenne

Il apparaît à l’évidence que, telles qu’elles sont construites, l’Union et européenne et l’Union économique et monétaire ne possèdent plus aucune légitimité autre que celle de satisfaire la loi des marchés financiers. Aujourd’hui, tout va dans le même sens : refus de mettre sous contrôle les banques faiseuses de crise, refus de procéder à des réformes fiscales justes, refus de s’orienter vers des transitions soutenables.

Par son audace depuis six mois, le peuple grec s’était rendu coupable d’oser remettre en cause le mantra libéral : il n’y a pas d’alternative. Il fallait qu’il plie et que les autres peuples sachent que leur sort serait identique en cas de velléité comparable. Les dignitaires de la finance et les technocrates de Bruxelles, de Francfort et de Washington ont raison sur un point : la confiance est définitivement rompue et leur construction est à mettre par terre. Il faut tout rebâtir de fond en comble : l’économie, la démocratie et des projets de véritable coopération entre les peuples. La mobilisation solidaire des peuples doit être notre objectif commun pour imposer une autre Europe et ne pas laisser le champ libre à la montée des nationalismes et des forces d’extrême-droite.

ATTAC France

   La convocation du référendum donne leur véritable dimension aux négociations entre la Grèce et les institutions et gouvernements européens : la démocratie a-t-elle encore un sens en Europe ? Les Grecs, comme les Espagnols, les Italiens et tous les peuples de l’Union européenne, sont très majoritairement attachés à l’idée d’une construction européenne. Mais comme l’a dit Alexis Tsipras dans son allocution de vendredi soir, « une Europe sans démocratie est une Europe qui a perdu sa boussole ». En voulant imposer au gouvernement grec, au nom de la dette, de nouvelles mesures réduisant les revenus et les retraites des classes populaires, qui ont déjà chuté de 25% depuis cinq ans, la Troïka et l’Eurogroupe organisent en fait un coup d’état financier. Car Syriza s’est engagé devant les électeurs à interrompre le cercle vicieux déflationniste dans lequel les créanciers ont plongé la Grèce : un renoncement signerait le discrédit et la probable chute du gouvernement.

   Les créanciers font miroiter la reprise des financements (qui ne serviraient qu’à rembourser... les créanciers), tandis que pour renforcer la pression, la BCE menace de couper les financements à court terme qui maintiennent les banques grecques à flot dans cette période agitée.

   Comme l’a montré la Commission pour la vérité sur la dette grecque [1], cette dernière est insoutenable et très largement illégitime, voire illégale pour toute la partie contractée du fait des mémoranda imposés illégalement par la Troïka. Elle doit être immédiatement restructurée, pour que la Grèce retrouve les moyens de financer son économie et de se réformer profondément dans un sens égalitaire, écologique et citoyen.

   Comme l’a dit Alexis Tsipras hier, « l’Europe est la maison commune de nos peuples, une maison qui n’a ni propriétaires ni locataires ». Les Grecs se battent bien sûr pour eux-mêmes mais en même temps, et ils le proclament, pour tous les peuples européens soumis aux absurdes politiques d’austérité imposées par la finance. Si l’Eurogroupe de ce week-end débouchait sur un projet inacceptable pour la Grèce, le peuple grec aurait toute légitimité à le refuser et à en appeler à l’intervention des autres peuples d’Europe. Dans les jours qui viennent Attac sera partie prenante de toutes les initiatives de soutien à la Grèce et nous consacrerons la plénière d’ouverture de notre Université d’été, le 25 août à Marseille, à ce combat européen [2]

Les participant⋅e⋅s ont commencé au petit matin par encercler la tour flambant neuve de la BCE, qui a coûté aux contribuables européens la modique somme de 1,3 milliard d’euros - pour un budget initial de 850 millions d’euros. La rigueur budgétaire n’est donc pas de mise pour tout le monde… Cette action symbolique contre la tour de la BCE transformée en bunker entouré par des barbelés et par quelques 6 000 policiers, a réussi à montrer ce qu’est réellement la BCE : une institution anti-démocratique, coupée des peuples, symbole du pouvoir de la finance en Europe. Une institution qui dès le 4 février a utilisé l’ arme monétaire pour asphyxier la Grèce afin de contraindre son gouvernement à renoncer à la volonté exprimée par le peuple grec d’abandonner l’austérité.

La mobilisation du 18 mars a été l’occasion d’échanges et d’expressions publiques des nombreux mouvements et organisations qui composent Blockupy : associations, syndicats, membres de partis politiques et personnalités se sont succédés devant une une place de Francfort transformée en agora. Ils ont rappelé que c’est l’Europe de l’argent, de l’austérité et de la concurrence, symbolisée par la BCE, qui a conduit au désastre actuel.

À l’ombre des tours de la BCE, cette mobilisation a clairement affirmé que le conflit n’oppose pas l’Europe ou l’Allemagne à la Grèce mais l’Europe des puissants et des 1 % à l’Europe des peuples, rappelant que le combat des Grecs est celui de tous les européens et affirmant qu’une autre Europe, solidaire, sociale et écologique, est en marche.

Les Attac d’Europe se sont fortement mobilisés pour cette journée d’action et de débats qui s’est terminée par une grande manifestation dans le centre de Francfort : plus de 20 000 personnes ont pris part à une marche colorée placée sous le signe de la solidarité entre les peuples.

Contrairement aux phrases et images sensationnelles relayées, dès le matin, par la plupart des médias, qui ont monté en épingle des dégradations matérielles limitées, la violence n’était pas de notre côté. Le rassemblement populaire organisé par Blockupy s’est déroulé dans un esprit pacifique, festif et fraternel. Ce que Naomi Klein a rappelé dans les rues de Francfort ce mercredi : « J’ai un message spécial pour la BCE aujourd’hui : vous êtes les vrais vandales, mais vous travaillez à une échelle beaucoup plus grande. Votre vandalisme est de dimension planétaire. Vous ne mettez pas le feu aux voitures, c’est le monde entier que vous incendiez ». Blockupy a envoyé un signal fort d’espoir et de solidarité pour tous les mouvements en Europe qui œuvrent à la justice sociale et écologique.

A voir : les images que les médias ont oublié de vous montrer

   La compensation écologique est au cœur des projets les plus destructeurs et controversés, tels que le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, de barrage de Sivens ou de Center Parc en forêt des Chambaran (Isère). Ces projets menacent de détruire des habitats naturels exceptionnels et la biodiversité qu’ils abritent. Pour s’acquitter de ses engagements à enrayer la perte de la biodiversité, l’État exige généralement de l’aménageur qu’il « compense » la destruction prévue par la restauration ou la préservation de nature ailleurs.

   De nombreux travaux scientifiques soulignent l’échec de la majorité des mesures compensatoires pour lesquelles nous disposons d’un recul suffisant, et l’impossibilité de recréation de milieux constitués au fil des siècles : on ne remplace pas un arbre vieux d’un siècle par dix arbres âgés de dix ans ou une prairie naturelle ancienne par un pré saturé en nitrates ! Creuser des mares, planter quelques arbres, fabriquer des refuges pour espèces protégées, déplacer les espèces menacées font désormais partie de l’appareillage technico-juridique permettant d’afficher un impact limité sur la biodiversité.

   Sivens, Notre-Dame-des-Landes et bien d’autres projets ont donné l’occasion à des naturalistes et des experts scientifiques de démontrer la faiblesse intrinsèque des mécanismes de compensation et leur incapacité à conserver la biodiversité. Pourtant, le projet de loi actuel consacre et généralise la compensation – là où la loi de 1976, sur la protection de la nature, ne faisait que la mentionner sans véritables suites. Avec le risque qu’elle serve de dérivatif facile et généralisé aux étapes visant à éviter et réduire les dégradations écologiques.

Si les conditions d’équivalence entre les dégradations écologiques et les mesures de compensation ne sont pas précisées par le projet de loi, les outils disponibles pour mener cette compensation sont, eux, intronisés, malgré de fortes réserves de la communauté scientifique [1].

La nature « mise en banque » ?

   Le maître d’ouvrage d’un projet pourra réaliser des actions de compensation écologique de sa propre initiative, sur son terrain ou le terrain d’autrui. Il pourra également recourir à un « opérateur de compensation », et/ou contribuer au financement d’une « réserve d’actifs naturels », lui permettant de se libérer de ses obligations en contribuant financièrement à ces opérations. C’est sous l’intense lobbying mené par la CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, que l’article 33 C du projet de loi introduit la notion de « réserves d’actifs naturels » dans le droit français.

Ces banques d’un nouveau genre mènent des projets de restauration de biodiversité qu’elles transforment ensuite en « actifs naturels ». Le plus grand arbitraire préside, bien sûr, comme on l’a vu dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, aux calculs qui conduisent à compenser des mares et les amphibiens qui y vivent par des prairies artificielles. Pour justifier leurs projets devant les pouvoirs publics, les aménageurs n’ont plus qu’à faire appel à ces banques d’actifs constituées ex ante et leur acheter quelques « actifs » biodiversité.

   Ce projet de loi généralise l’utilisation de banques de biodiversité sur le territoire français et donne les clés de la protection de la nature à des entreprises privées, alors que ce modèle est loin d’avoir prouvé son efficacité écologique depuis deux décennies d’existence aux États-Unis [2].

Un droit à détruire ?

Les banques et multinationales voient la nature qui se raréfie comme un nouvel eldorado à conquérir et à privatiser, et avancent pour cela une double promesse. La promesse, jamais vérifiée, de remplacer ce qui est détruit à un endroit par un bout de nature supposée équivalent à un autre endroit. Et la promesse de pouvoir poursuivre la construction de nouvelles infrastructures, tout en préservant la nature, alors qu’un département de terre agricole et naturelle disparaît tous les sept ans.

Mesdames et Messieurs les députés, ne laissez pas la finance et les bulldozers dénaturer nos paysages et notre biodiversité !

Association signataires

Action Nature et Territoire en Languedoc-Roussillon (AcNaT), Aitec, Attac, Fern, Naturalistes en lutte, NAture et CItoyenneté en Crau Camargue et Alpilles (NACICCA).

Pour aller plus loin

Les organisations Aitec-IPAM, Attac France, Bretagne Vivante SEPNB, FERN et NAture et CItoyenneté en Crau Camargue et Alpilles (NACICCA) demandent aux députés de rejeter les articles 33 A, B et C du projet de loi relatif à la biodiversité, en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 15 mars, qui instituent des « obligations de compensation écologiques » et des banques « d’actifs naturels ». Explications dans ce document de 4 pages.

Des pressions scandaleuses avaient déjà été exercées avant les élections par les dirigeants européens – dont Pierre Moscovici, commissaire français – contre les légitimes aspirations démocratiques à un changement radical en Grèce. Le nouveau gouvernement sera confronté à des pressions considérables de la part des marchés, des institutions et gouvernements européens. Il devra faire valoir le mandat clair que lui a confié le peuple grec, pour rompre avec l’austérité criminelle imposée par la Troïka.

Il pourra aussi s’appuyer sur la pression populaire et les mouvements sociaux en Grèce et dans toute l’Europe, qui ne laisseront pas les politiciens et financiers éteindre l’espoir démocratique d’un peuple. Attac y prendra sa part. Nous avons déjà démontré comment 77 % des fonds débloqués pour les « plans de sauvetage » de la Grèce sont allés à la finance [1]. Nous proposons de mettre l’expertise du collectif français pour un audit citoyen à disposition de la Grèce dans le cadre d’un possible audit citoyen de la dette grecque et nous soutiendrons l’initiative d’une conférence européenne sur la dette.

Face au chantage à la dette qui commence d’ores et déjà à s’exprimer, il est essentiel de rappeler que les dettes insoutenables et illégitimes n’ont pas à être payées. Les renégocier est une condition nécessaire pour que l’Europe sorte de la crise écologique, sociale et démocratique dans laquelle elle s’enfonce depuis trop longtemps. Il est temps d’ouvrir de nouveaux horizons !