Contre la « loi haine » et la censure !

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Contre la « loi haine » et la censure !

Le 20 janvier 2020, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi « contre la haine ». Il est urgent de se mobiliser contre ce projet liberticide qui contourne les juges et ouvre la porte à la censure politique.

Avec la loi « haine », aussi appelée « PPL Avia », les grandes plateformes en ligne comme Facebook devront censurer en 24h les contenus « manifestement illicites » qui leur seront signalés, sous peine de sanctions allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires.

Ce délai implique une censure automatisée par des algorithmes, et donc à une possible censure de propos légitimes.
Cette censure contourne le juge, transférant le pouvoir de la justice à une poignée d’entreprises.
Cette censure pourra être facilement instrumentalisée par le gouvernement pour censurer ses adversaires politiques (tel qu’il le fait déjà, lire l’analyse de la Quadrature du Net).
Cette nouvelle censure est vaine car les grandes plateformes sont déjà bien trop grandes pour que la haine puisse y être modérée justement et efficacement. La solution est ailleurs.
Plus grave, ce délai de 24h est contre-productif car les plateformes ne pourront plus prioriser leurs actions contre les contenus les plus problématiques.

D’autre part, la loi confie les pleins pouvoirs au CSA. Il décidera seul, et sans débat démocratique, des règles à imposer aux grandes plateformes. Il choisira seul quelles plateformes sanctionner, pour quels motifs et à quels montants. Un autre risque de dévoiement de la censure à des fins politiques.

Mais alors, faut-il ne rien faire contre la haine ?

Certainement pas. Au contraire, c’est un sujet à prendre avec gravité et non par « affichage », tel que le fait cette loi qui ne propose rien de sérieux mais risque uniquement d’empirer la situation. Contre la haine, la solution est humaine, culturelle, et ne sera jamais le résultat magique des algorithmes de Facebook ou Google.

Attac appelle ses sympathisant·e·s à se mobiliser, notamment en organisant des groupes d’appel pour joindre les députés et leur demander de rejeter ce texte. Pour se faire, vous pouvez utiliser l’outil de La Quadrature du Net. Dans le contexte actuel de mobilisation, protéger notre liberté d’expression sur Internet est d’une importance immense !

Accéder à la page de campagne de La Quadrature du Net en cliquant ici.
(Le texte de cet article en est largement inspiré.)

Lettre ouverte : « Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire »

Jeudi 19 décembre 2019, par Collectif

Nous, organisations, collectifs, entreprises, associations et syndicats, demandons au Parlement et au gouvernement français d’interdire tout usage sécuritaire de dispositifs de reconnaissance faciale actuels ou futurs.

Nous constatons que de telles technologies sont aujourd’hui déjà largement déployées en France. Outre les portiques « Parafe » présents dans plusieurs aéroports et gares, le fichier de traitement des antécédents judiciaires permet depuis 2012 à la police et à la gendarmerie de recourir à la reconnaissance faciale à partir d’images prises dans la rue par des caméras, ou encore obtenues sur les médias sociaux. D’autres expérimentations ont déjà été menées ou sont programmées.

La multiplicité des dispositifs déjà existants, installés sans aucun véritable encadrement juridique, transparence ou réel débat public, ne satisfait pourtant pas nombre d’acteurs publics et industriels. En se fondant sur le fantasme d’un développement inéluctable de la technologie et sur des arguments purement sécuritaires et économiques, ils souhaitent accélérer et faciliter le déploiement de ces dispositifs, au détriment des conséquences pour nos libertés et notre modèle de société.

La reconnaissance faciale est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l’espace public. Elle fait de nous une société de suspect·es. Elle attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique. Elle permet un contrôle invisible.

Elle impose une identification permanente et généralisée. Elle abolit l’anonymat.

Aucun argument ne peut justifier le déploiement d’une telle technologie : au-delà de quelques agréments anecdotiques (utiliser son visage plutôt que des mots de passe pour s’authentifier en ligne ou activer son téléphone...), ses seules promesses effectives sont de conférer à l’État un pouvoir de contrôle total sur la population, dont il ne pourra qu’être tenté d’abuser contre ses opposants politiques et certaines populations. Puisque l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires est par essence disproportionnée, il est vain d’en confier l’évaluation au cas par cas à une autorité de contrôle qui échouerait en pratique à suivre chacune des ses nombreuses nouvelles applications.

C’est pourquoi nous vous demandons d’interdire tout usage sécuritaire qui pourrait en être fait. De telles interdictions ont déjà été décidées dans plusieurs villes des États-Unis. La France et l’Union européenne doivent aller encore plus loin et, dans la lignée du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), construire un modèle européen respectueux des libertés.

Il conviendra par ailleurs de renforcer les exigences de protection des données à caractère personnel et de limiter les autres usages de la reconnaissance faciale : qu’il s’agisse d’authentification ou d’identification privée, l’ensemble de ces dispositifs ne sont pas assez protecteurs des atteintes à la vie privée ; ils préparent, et banalisent une société de surveillance de masse.

Nous appelons à l’interdiction de tout usage sécuritaire de la reconnaissance faciale.

Lettre commune de 80 organisations : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire

Liste des premiers signataires :

Attac dénonce les violences policières et exige le respect des libertés publiques

Communiqué du 13 décembre

Depuis plusieurs années dans les quartiers populaires, et ces derniers mois dans les manifestations et mobilisations pour la justice sociale et climatique, le gouvernement a recours à une répression policière sans précédent pour faire obstacle à l’expression de la contestation dans l’espace public.

Il a fait le choix d’équiper les forces de police et de gendarmerie d’armes de guerre que sont les LBD ou lanceurs de balles de défense ou flashballs et les grenades de désencerclement GLI-F4, et autorise leur large usage dans le cadre du maintien de l’ordre, avec pour conséquence des blessures graves, des mutilations et même des morts.

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes jusqu’au 30 juin 2019, outre la mort de Zineb Redouane, on comptait 4400 blessés dont nombre de mutilés, en particulier 25 personnes éborgnées et 5 ayant perdu une main.

Bien que dénoncées par des instances nationales telles que le Défenseur des Droits et la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, et internationales comme le Comité des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et le Rapporteur spécial des Droits de l’Homme de l’ONU, ces violences policières se poursuivent impunément.

Ainsi lors de la manifestation interprofessionnelle du 5 décembre dernier contre le projet de réforme des retraites, 23 journalistes ont été blessés dont deux grièvement ( Gaspard Glanz et Mustafa Yalgin) par des tirs de LBD et grenades ainsi qu’une jeune femme, blessée à l’œil, un jeune lycéen à Lyon blessé au visage, et un jeune à Lorient par le jet d’un casque par un policier. A Toulouse un observateur de l’Observatoire des Pratiques Policières a reçu une balle de LBD dans l’abdomen. Des syndicalistes ont également été visés délibérément par des tirs.

Par ailleurs, au nom d’une législation constituée sur le motif ou le prétexte de la lutte anti-terroriste et anti-casseurs, nombre de jeunes des quartiers populaires, de militant-e-s, de manifestant-e-s...subissent des poursuites judiciaires, des condamnations pénales lourdes, des expulsions administratives.

Or la liberté d’expression, de réunion et le droit de manifester sont des libertés fondamentales essentielles dans une société démocratique. Il appartient aux autorités publiques de les garantir afin de ne pas remettre en cause ce qui définit une démocratie.

Attac s’élève contre cette dérive autoritaire et liberticide et salue la démarche commune de la LDH et du SAF à travers les Observatoires des pratiques policières. Attac exige l’interdiction définitive des LBD simples ou multi-coups et des grenades de désencerclement GLI-F4 ou similaires dans le cadre du maintien de l’ordre, ainsi que l’abrogation des lois SILT (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) et « Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations » et le strict respect de nos libertés publiques fondamentales et droits constitutionnels.